Chapitre 02 · Sujet 2 sur 5
Code du bien-être, BA4 et BA5
Comprendre ce que l'employeur doit faire face au risque électrique, ce que signifient les codes BA4 et BA5, et comment une habilitation se décide.
Niveau 1
L'essentiel
- BA4 = personne avertie : elle est suffisamment informée des risques électriques pour les travaux qui lui sont confiés, ou elle travaille sous la surveillance permanente d'une personne BA5.
- BA5 = personne qualifiée : elle a les connaissances et l'expérience pour évaluer elle-même les dangers électriques et prendre les mesures nécessaires.
- C'est votre employeur qui vous déclare BA4 ou BA5, par écrit, pour des installations et des travaux précis.
- Il n'existe pas de « diplôme BA4 » général. Une formation aide l'employeur à décider, mais la désignation dépend de vos compétences réelles et de l'analyse des risques.
- Sans habilitation, vous ne travaillez pas sur une installation électrique où le risque n'est pas éliminé.
Comprendre
D'où viennent ces codes ?
Le RGIE classe les locaux selon des « influences externes ». Le code BA décrit la compétence des personnes présentes. On trouve notamment BA1 (personnes ordinaires), BA4 (personnes averties) et BA5 (personnes qualifiées). BA2 vise les enfants et BA3 les personnes qui ne disposent pas de toutes leurs capacités. Ces codes sont définis dans la partie 2 du RGIE (influences externes). La partie 9 explique comment l'employeur attribue BA4 ou BA5.
Le Code du bien-être au travail
Le Code du bien-être contient un titre consacré aux installations électriques (Livre III, Titre 2). Il impose à l'employeur :
- de faire une analyse des risques des installations mises à disposition des travailleurs ;
- de prendre des mesures de prévention ;
- de réserver l'accès et les travaux aux personnes compétentes ;
- d'informer et de former les travailleurs.
Ce que dit la désignation écrite
Elle mentionne votre nom, votre code (BA4 ou BA5), les activités autorisées, les installations concernées, les limites éventuelles, sa durée et les conditions pour garder cette compétence (formation de rappel, par exemple). Le RGIE ne fixe pas de durée unique : c'est l'employeur qui la fixe dans le document.
Pourquoi c'est vital
Le courant qui traverse le corps peut provoquer contraction des muscles, brûlures internes et arrêt du cœur. Même en basse tension, il tue. La différence entre un accident et une journée normale tient souvent à une procédure respectée. Voir contacts directs et indirects.
Sur le terrain
Vous êtes apprenti dans une entreprise d'électricité à Liège. Votre employeur vous a déclaré BA4 pour aider aux travaux dans les tableaux de bureaux, sous la surveillance d'un collègue BA5. Un jour, le client vous demande seul de « réarmer et vérifier » un disjoncteur différentiel qui saute dans un tableau d'étage. Votre désignation ne couvre pas ce travail sans surveillance : vous appelez votre collègue BA5 ou votre responsable.
Erreurs fréquentes
- Croire qu'une formation d'une demi-journée « donne » le BA4. C'est l'employeur qui désigne, pour des tâches précises.
- Penser que le BA5 permet tout, partout. La désignation vise des installations et des travaux définis.
- Travailler sur un tableau parce qu'on « sait faire », sans désignation.
- Oublier que l'habilitation ne remplace pas la consignation.
Niveau supérieur
L'essentiel
- L'habilitation est la conclusion d'une analyse des risques : le RGIE exige que l'appréciation de la compétence soit traçable (9.2). Une désignation sans analyse ne dit pas à quoi elle s'applique.
- La compétence est spécifique : une personne peut être BA5 pour les tableaux BT d'un bâtiment et ne pas l'être pour une cabine haute tension.
- Les obligations du Code du bien-être (analyse des risques, mesures, désignations) pèsent sur l'employeur qui met l'installation à disposition de ses travailleurs, pas nécessairement sur le propriétaire.
- L'analyse doit au minimum considérer le choc électrique, l'arc, l'énergie accumulée, l'échauffement, l'incendie et l'explosion, et les risques non électriques d'un dysfonctionnement.
- L'analyse est dynamique : elle se met à jour après une modification de l'installation ou un incident.
Approfondir
Ce que dit le RGIE
Les codes BA4 et BA5 sont définis au tableau 2.15 (RGIE, Livre 1, 2.10.11) ; leur attribution est réglée au chapitre 9.2, qui renvoie aussi au Code du bien-être (Livre III, Titre 2). L'employeur tient au moins compte des connaissances du travailleur (formation ou expérience), des types d'installations (HT, BT, matériel antidéflagrant…) et des activités (hors tension, sous tension, au voisinage, manœuvres, mesures). L'appréciation doit être traçable. Le document d'attribution précise les activités et installations couvertes, les limites, la durée et les conditions de maintien de la compétence. Le chapitre 9.3 en tire des conséquences : les travaux d'exploitation (manœuvres, mesures) sont réservés aux BA4 ou BA5, les vérifications aux BA5 expérimentés, et le travail sous tension exige en plus une formation spécifique et une évaluation positive.
Les étapes d'une habilitation
- Inventaire des installations et des tâches : manœuvres, mesures, remplacement de matériel, dépannage, travaux d'extension.
- Analyse des risques par tâche : tension, puissance de court-circuit disponible (risque d'arc), accessibilité des parties actives, environnement (humidité, hauteur, exiguïté).
- Mesures : suppression du risque (travail hors tension), protections collectives, procédures, équipements de protection individuelle.
- Définition du niveau requis : tâches accessibles à des BA4 (sous conditions) ou réservées aux BA5.
- Évaluation des travailleurs avec le conseiller en prévention : diplôme, formation, expérience, connaissance de l'installation précise.
- Désignation écrite et information du travailleur, puis réévaluation périodique.
Physique du risque
Le danger dépend du courant traversant le corps : I = U / R, avec R l'impédance du corps et des contacts. Cette impédance varie fortement : peau humide, grande surface de contact et trajet main-pieds la font baisser. Le RGIE fixe une tension limite conventionnelle UL en dessous de laquelle un contact prolongé est considéré comme non dangereux : 50 V en alternatif pour une peau sèche (BB1), 25 V pour une peau mouillée (BB2), 12 V pour une peau immergée (BB3) (RGIE, Livre 1, 2.4.1, tableau 2.3). Au-dessus, la coupure automatique doit intervenir assez vite : c'est l'objet des schémas de liaison à la terre et des protections différentielles.
L'arc électrique
Dans un TGBT, le courant de court-circuit peut atteindre plusieurs kiloampères. Un court-circuit provoqué par un outil peut générer un arc : flash lumineux, projection de métal fondu, brûlures graves, à distance de la zone de contact. L'analyse des risques en tertiaire ne se limite donc pas au choc électrique : travailler au voisinage d'un jeu de barres sous tension exige des mesures spécifiques (écrans, outillage isolé, vêtements adaptés) ou, mieux, une consignation.
Exemple chiffré
Cas : remplacement d'un disjoncteur dans un tableau divisionnaire de bureaux, réalisé par un BA4 seul ?
- Ordre de grandeur du risque de contact : supposons une impédance du corps de 1000 Ω (hypothèse plausible pour un contact main-main sous 230 V, peau sèche). I = U / R = 230 / 1000 = 0,23 A, soit 230 mA (calculateur). Ce courant dépasse très largement le seuil de lâcher (de l'ordre de 10 mA) : le risque de fibrillation est réel.
- Si la peau est humide, avec par exemple 500 Ω : I = 230 / 500 = 0,46 A. Le risque augmente encore.
- Analyse : le remplacement implique d'accéder aux bornes et au peigne, à proximité d'autres départs sous tension et du jeu de barres d'arrivée.
- Mesures retenues : consignation du tableau entier par un BA5 (voir ce sujet), vérification d'absence de tension, puis travail possible par un BA4 sous la surveillance du BA5, avec écrans sur l'arrivée si elle reste sous tension en amont.
- Conclusion : la tâche est réservée à un BA5 ou réalisée par un BA4 sous surveillance d'un BA5, dans une installation consignée. La désignation écrite du BA4 doit couvrir ce type de travail.
Erreurs fréquentes
- Rédiger des désignations « BA5 pour toutes les installations » sans lien avec une analyse des risques.
- Ne considérer que le choc électrique et oublier l'arc, très présent en tertiaire près des jeux de barres.
- Ne jamais revoir les habilitations après un changement d'installation ou d'équipe.
- Confondre le code BA d'un local (compétence des personnes présentes) et l'habilitation d'un travailleur, alors que les deux sont liés mais distincts.