Belix Group SPRL — BE0783.680.915
En passant commande auprès de Belix Group, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Dernière mise à jour : juin 2026.
Belix Group SPRL Numéro d'entreprise (TVA) : BE0783.680.915 Siège social : Bruxelles, Belgique Contact : info@belixgroup.be Belix Group est une société de services spécialisée dans la réalisation de schémas électriques, plans de câblage, dossiers de mise en conformité RGIE et services de dépannage électrique à destination des particuliers, des professionnels et des syndics.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Belix Group, notamment : - La réalisation de schémas électriques unifilaires et multifilaires - La création de dossiers RGIE pour contrôle de conformité - Les services de dépannage électrique - Toute autre prestation mentionnée sur le site ou convenue par écrit Toute commande passée auprès de Belix Group implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation. Grille tarifaire schémas électriques (à titre indicatif) : - Studio : 498 € TVAC - Appartement : 698 € TVAC - Maison ≤ 150 m² : 898 € TVAC - Maison > 150 m² : 1 098 € TVAC - Commerce / Immeuble : sur devis personnalisé Des suppléments d'urgence peuvent s'appliquer : - Standard : tarif de base - Urgent (48h) : majoration de 30 % - Très urgent (24h) : majoration de 60 % Les prix définitifs sont confirmés lors de l'acceptation du devis par le client.
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande. Le solde restant est dû à la livraison des documents finaux. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire via notre plateforme sécurisée. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la loi belge du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Les délais d'exécution indicatifs sont les suivants : - Standard : 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'acompte et de tous les documents nécessaires - Urgent : 48 heures ouvrables - Très urgent : 24 heures ouvrables Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dossier incomplet ou de documents manquants, les délais commencent à courir à compter de la réception de l'intégralité des informations requises.
Deux (2) révisions mineures sont incluses dans le prix de base. Toute révision supplémentaire ou modification substantielle par rapport au cahier des charges initial fera l'objet d'un devis complémentaire. Une révision mineure est définie comme une correction d'une erreur factuelle ou une adaptation limitée qui ne modifie pas la structure du schéma. Une modification substantielle inclut tout changement de plan d'installation, d'emplacement de tableau, ou d'éléments structurants du dossier.
Le client s'engage à : - Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur l'installation électrique concernée - Transmettre tous les plans, photos et documents utiles dans les délais convenus - Notifier Belix Group de toute modification survenant après la commande - Payer le montant convenu dans les délais fixés Belix Group ne peut être tenu responsable des erreurs ou retards résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
Les schémas, plans et documents réalisés par Belix Group sont cédés au client à titre non exclusif, pour un usage strictement personnel ou professionnel lié au bien concerné. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord préalable écrit de Belix Group est interdite. Belix Group se réserve le droit d'utiliser les travaux réalisés à des fins de référence ou de portfolio, dans le respect des données personnelles du client.
La responsabilité de Belix Group est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Les schémas et documents fournis sont établis sur la base des informations communiquées par le client et sont destinés à être utilisés dans le cadre d'une installation réalisée par un électricien agréé. Belix Group n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation des documents fournis.
Toute annulation par le client après acceptation du devis entraîne la perte de l'acompte versé. En cas d'annulation par Belix Group pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la législation européenne ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai de rétractation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations commandées, la facturation et la communication liée au dossier. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
Belix Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il est conseillé au client de les consulter régulièrement.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à info@belixgroup.be