Conditions générales

Partie A — Dispositions générales

Article 1 — Identification

Belix Group SRL, numéro d'entreprise et de TVA BE0783.680.915, siège social Kleinewinkellaan 64/B, 1853 Grimbergen, Belgique. Marques : Belix Group, Electricien Energy Pro.

Contact : info@belix-group.be — 0492 49 49 79 — www.belix-group.be.

Assurance responsabilité civile exploitation et après livraison : assuré chez AXA Belgium, police n° 010.730.676.457.

Article 2 — Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, prestations et travaux de Belix Group, notamment : diagnostics et mise en conformité RGIE ; schémas électriques ; installations électriques neuves et rénovations ; remplacement de tableaux ; dépannages ; bornes de recharge ; installations photovoltaïques et batteries ; travaux pour professionnels.

2.2 Elles sont complétées par les conditions particulières de la Partie B propres à chaque service. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : 1) le devis signé et ses avenants ; 2) les conditions particulières ; 3) les présentes conditions générales.

2.3 Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Belix Group.

2.4 Les présentes conditions sont communiquées avec chaque devis (lien) et acceptées par le client lors de la signature du devis.

2.5 Le « client consommateur » est une personne physique qui agit à des fins privées. Le « client professionnel » agit dans le cadre de son activité (entreprise, indépendant, syndic, ACP, administration). Certaines clauses s'appliquent différemment selon le cas ; elles le précisent.

Article 3 — Devis

3.1 Le devis décrit les travaux, le matériel, les quantités et le prix. Il est valable 30 jours, sauf autre durée indiquée. Un devis peut nécessiter un diagnostic ou un relevé préalable ; s'il est payant, son prix est annoncé avant l'intervention.

3.2 Le prix est établi sur la base de l'installation visible et accessible et des informations données par le client au moment du devis.

3.3 Les quantités indiquées « au mètre », « au point », « à l'heure » ou « par module » sont des quantités présumées ; la facture reprend les quantités réellement exécutées, au prix unitaire du devis. Toute différence de plus de 10 % du montant total du devis est annoncée au client avant exécution.

3.4 Le contrat est conclu par la signature du devis (en ligne, par écrit ou par acceptation écrite) et, lorsque le devis le prévoit, par le paiement de l'acompte.

Article 4 — Prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros. Pour les clients consommateurs, ils sont indiqués TVA comprise. Pour les clients professionnels, ils sont indiqués hors TVA ; la TVA est appliquée selon la loi (y compris l'autoliquidation lorsque le client est un entrepreneur assujetti).

4.2 Taux réduit de 6 % : il n'est appliqué que si le client confirme par écrit que les conditions légales sont remplies (notamment habitation privée de plus de 10 ans). Si ces déclarations sont inexactes, la TVA due et les éventuelles amendes sont à charge du client.

4.3 Les prix du devis sont fermes pendant sa durée de validité et pour des travaux commencés dans les 3 mois de la signature.

4.4 Si le début des travaux est reporté de plus de 3 mois à la demande du client ou pour une cause qui lui est imputable, Belix Group peut proposer par écrit une actualisation du prix du matériel, justifiée par les prix fournisseurs. Le client consommateur peut soit l'accepter, soit résilier sans frais la partie non exécutée du contrat, l'acompte non consommé lui étant remboursé.

Article 5 — Travaux supplémentaires, modifications et avenants

5.1 Aucun travail non prévu au devis n'est exécuté sans accord écrit préalable du client sur sa description et son prix (avenant signé, acceptation par e-mail ou dans l'espace client).

5.2 Constituent notamment des travaux supplémentaires : les demandes nouvelles du client ; la découverte en cours de chantier d'éléments cachés ou non accessibles lors du devis (câbles anciens, absence de terre, boîtes encastrées, matériaux dangereux, infractions RGIE supplémentaires) ; les adaptations exigées par l'organisme de contrôle pour des éléments non compris au devis.

5.3 Lorsqu'une découverte empêche de poursuivre en sécurité, Belix Group suspend la partie concernée et informe le client sans délai. Seules les mesures de mise en sécurité immédiates indispensables (par exemple isoler un circuit dangereux) peuvent être exécutées sans accord préalable ; elles sont limitées au strict nécessaire, expliquées au client et facturées au tarif horaire annoncé.

5.4 Si le client refuse l'avenant, Belix Group exécute les travaux du devis qui restent réalisables ; la partie devenue impossible est retirée du devis et n'est pas facturée.

5.5 Le client peut demander la suppression d'une partie des travaux avant son exécution ; le matériel déjà commandé spécifiquement pour cette partie et non reprenable reste dû.

Article 6 — Paiement

6.1 Les échéances de paiement sont précisées dans le devis selon le service (voir Partie B). Elles sont payables par virement (communication structurée ou QR code) ou par le moyen de paiement en ligne proposé.

6.2 Les factures sont payables à leur échéance. Pour les clients consommateurs : en cas de retard, Belix Group envoie un premier rappel gratuit. À défaut de paiement 14 jours après ce rappel, sont dus : une indemnité forfaitaire limitée aux montants légaux (20 € jusqu'à 150 € ; 30 € + 10 % du montant dépassant 150 € jusqu'à 500 € ; 65 € + 5 % du montant dépassant 500 €, avec un maximum de 2 000 €) et des intérêts de retard au taux d'intérêt légal. Dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants, le client consommateur peut réclamer une indemnité à Belix Group en cas de manquement de celle-ci à ses propres obligations de paiement ou de remboursement.

6.3 Pour les clients professionnels : de plein droit et sans mise en demeure, intérêts de retard au taux de la loi du 2 août 2002 et indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par cette loi.

6.4 Le matériel fourni reste la propriété de Belix Group jusqu'au paiement complet du prix (réserve de propriété), dans la mesure où il n'est pas devenu immeuble par incorporation.

6.5 En cas de non-paiement d'une échéance, Belix Group peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, suspendre les travaux jusqu'au paiement ; le délai d'exécution est prolongé d'autant.

Article 7 — Délais d'exécution

7.1 Les délais annoncés sont indicatifs, sauf délai expressément garanti dans le devis. Ils commencent à courir après la signature, le paiement de l'acompte et la réception des informations et accès nécessaires.

7.2 Les délais sont prolongés en cas de travaux supplémentaires, d'intempéries (travaux extérieurs), de retard de livraison du matériel indépendant de Belix Group, d'absence d'accès au chantier ou de force majeure.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• donner des informations exactes sur l'installation et le bâtiment, et signaler tout élément connu (travaux antérieurs, défauts, pannes existantes, amiante, canalisations) ;
• garantir l'accès au chantier, à l'électricité, à l'eau et à un emplacement pour le matériel aux dates convenues ;
• dégager les zones de travail (meubles, objets fragiles, objets de valeur) ;
• obtenir les autorisations nécessaires (copropriété, propriétaire, urbanisme le cas échéant) ;
• respecter les consignes de sécurité données sur le chantier ;
• payer les montants convenus aux échéances.

Article 9 — Appareils du client, coupures et essais

9.1 Les travaux électriques imposent des coupures de courant, des remises sous tension et des mesures (notamment la mesure d'isolement, réalisée sous tension continue élevée, exigée par le RGIE), qui peuvent endommager des appareils électroniques restés raccordés.

9.2 Avant le début des travaux, le client débranche et protège ses appareils sensibles et de valeur (électroménager, informatique, télévision, domotique, alarme, pompe, aquarium, congélateur, etc.) et prend les précautions utiles pour les appareils qui doivent rester en service (contenu du congélateur, appareils médicaux, serveurs). Il signale avant les travaux tout appareil qui ne peut pas être débranché. Belix Group rappelle cette consigne au client avant l'intervention.

9.3 Belix Group n'est pas responsable des dommages aux appareils du client qui n'ont pas été débranchés conformément à l'article 9.2, ni des pannes d'appareils dues à leur état, leur ancienneté, leur défaut de conformité ou à une coupure normale de courant, sauf faute prouvée de Belix Group.

9.4 Le client signale tout dommage qu'il attribue aux travaux dès qu'il le constate, si possible avant le départ de l'équipe ou à la réception, afin qu'une constatation contradictoire puisse avoir lieu.

Article 10 — Matériel existant, ancien ou d'occasion

10.1 Lorsque Belix Group intervient sur du matériel existant, ancien, usé ou fourni par le client (prises, interrupteurs, boîtiers, plafonniers, caches en porcelaine ou en bakélite, tableaux anciens, enduits, faïences, faux plafonds), ce matériel peut se briser lors du démontage ou de la manipulation en raison de sa fragilité ou de son état.

10.2 Belix Group n'est pas responsable de la casse de ce matériel lorsqu'elle résulte de sa vétusté, de son usure ou de sa fragilité normale, sauf faute prouvée de Belix Group. Belix Group informe le client de la casse et lui propose son remplacement au prix du devis ou du tarif en vigueur.

10.3 Le matériel fourni par le client est posé sans garantie de Belix Group sur le matériel lui-même (seule la pose est garantie). Belix Group peut refuser de poser un matériel non conforme ou dangereux.

Article 11 — Étendue de l'intervention : seul ce qui est réalisé est garanti

11.1 Belix Group intervient uniquement sur les éléments décrits dans le devis, l'avenant ou le bon d'intervention. Sa garantie porte uniquement sur les travaux qu'il a réalisés et sur le matériel qu'il a fourni ou remplacé, tels qu'ils figurent sur la facture.

11.2 Belix Group ne connaît pas l'état de fonctionnement des autres parties de l'installation au moment de son arrivée (autres prises, points lumineux, circuits, appareils, domotique, sonnette, volets, etc.) et n'est pas tenu de les vérifier, sauf si un diagnostic ou un contrôle complet a été commandé.

11.3 En conséquence, Belix Group n'est pas responsable d'un dysfonctionnement constaté après son intervention sur un élément qu'il n'a ni remplacé, ni modifié, ni raccordé, sauf si ce dysfonctionnement a été causé par son intervention (par exemple un circuit sur lequel il a travaillé ou une boîte qu'il a ouverte).

11.4 Pour éviter toute contestation, le client signale avant l'intervention les pannes et défauts qu'il connaît. À la demande du client, un état des lieux de l'installation (essai des points concernés) peut être réalisé avant les travaux ; s'il n'est pas compris au devis, il est facturé au tarif horaire annoncé.

11.5 Toute intervention demandée ensuite sur un élément non couvert par l'article 11.1 est un nouveau dépannage ou un nouveau devis.

Article 12 — Interruption des travaux par le client

12.1 Si le client interrompt les travaux, ne donne plus accès au chantier ou ne répond plus aux demandes de Belix Group (planning, choix de matériel, avenant, paiement d'une échéance) pendant plus de 30 jours, Belix Group lui adresse une mise en demeure écrite (e-mail et courrier).

12.2 Si le client ne fixe pas avec Belix Group une date de reprise dans les 15 jours de cette mise en demeure, le contrat prend fin pour la partie non exécutée, sans indemnité de part et d'autre, sauf ce qui suit :

• les travaux exécutés et le matériel fourni ou commandé spécifiquement pour le chantier et non reprenable sont facturés au prix du devis, les acomptes versés étant déduits ;
• Belix Group n'est plus tenu de terminer les travaux restants ni les finitions ;
• toute reprise ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis, aux prix en vigueur à ce moment.

12.3 Lorsque l'installation est laissée inachevée du fait du client, Belix Group la met en sécurité (circuits non terminés isolés et identifiés) et le signale par écrit. Le contrôle de conformité et l'attestation ne peuvent être obtenus que pour une installation terminée.

12.4 Le client consommateur conserve ses droits légaux si l'interruption est due à un manquement de Belix Group ; dans ce cas, l'article 12.2 ne s'applique pas.

Article 13 — Réception et contrôle

13.1 À la fin des travaux, les parties constatent leur achèvement (réception). Les réserves sont notées par écrit. Des réserves mineures ne font pas obstacle à la réception ; Belix Group les lève dans un délai raisonnable.

13.2 Lorsque le devis comprend le contrôle par un organisme agréé, Belix Group l'organise. Belix Group répond des remarques portant sur les travaux qu'il a réalisés et les corrige sans frais. Les remarques portant sur des parties de l'installation non comprises au devis font l'objet d'un devis séparé.

13.3 Belix Group ne garantit le résultat du contrôle et l'obtention de l'attestation que lorsqu'il a réalisé lui-même l'ensemble de l'installation, ou pour une mise en conformité, dans les conditions de l'article B2.4 (méthode en deux étapes).

Article 14 — Garanties et responsabilité

14.1 Belix Group exécute ses travaux selon les règles de l'art et le RGIE en vigueur.

14.2 Le matériel fourni par Belix Group à un client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans. Les garanties commerciales des fabricants s'y ajoutent.

14.3 Belix Group reste soumis aux responsabilités légales impératives des entrepreneurs, notamment la responsabilité décennale pour les vices graves.

14.4 Belix Group n'est pas responsable :

• des défauts de parties de l'installation qu'il n'a pas réalisées ou modifiées (article 11) ;
• des dommages résultant d'informations inexactes du client, d'une utilisation anormale, d'une modification ultérieure par un tiers ou du non-respect des consignes données ;
• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données) subis par un client professionnel.

14.5 Aucune clause des présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Belix Group en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de dommage à la vie ou à l'intégrité physique, ni les droits que la loi accorde de manière impérative au client consommateur.

Article 15 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

15.1 Lorsque le contrat est conclu à distance (signature en ligne, e-mail, téléphone) ou en dehors des locaux de Belix Group (au domicile du client), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration claire adressée à info@belix-group.be.

15.2 Le client peut demander expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il paie le montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Si la prestation a été entièrement exécutée à sa demande expresse avant la fin du délai, il perd son droit de rétractation et le reconnaît en le demandant.

15.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le client a expressément demandé à Belix Group d'intervenir pour effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien (dépannage) ; il s'applique toutefois aux prestations supplémentaires non demandées.

15.4 En cas de rétractation valable, Belix Group rembourse les sommes reçues (déduction faite du montant proportionnel de l'article 15.2) dans les 14 jours.

Article 16 — Annulation (hors droit de rétractation)

16.1 Après l'expiration du délai de rétractation (ou s'il ne s'applique pas), le client qui annule le contrat avant le début des travaux doit : le matériel commandé spécifiquement et non reprenable ; les prestations déjà réalisées (relevés, études, schémas) ; et une indemnité forfaitaire de 20 % du montant des travaux annulés, destinée à couvrir l'organisation, la réservation du planning et le manque à gagner.

16.2 Réciproquement, si Belix Group annule le contrat sans motif légitime avant le début des travaux, il rembourse les sommes versées et paie au client consommateur une indemnité de même montant (20 %).

16.3 Aucune indemnité n'est due en cas de force majeure.

Article 17 — Photos, documents et données personnelles

17.1 Belix Group photographie l'installation avant, pendant et après les travaux pour le dossier technique et le contrôle. Ces photos font partie du dossier du client.

17.2 Belix Group n'utilise des photos à des fins de présentation (site, réseaux sociaux) qu'avec l'accord du client et sans élément permettant de l'identifier (adresse, personnes, documents).

17.3 Les schémas et documents remis au client peuvent être utilisés librement par lui pour le bien concerné. Leur réutilisation commerciale par un tiers nécessite l'accord de Belix Group.

17.4 Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité publiée sur belix-group.be.

Article 18 — Réclamations, médiation et droit applicable

18.1 Les réclamations sont adressées par écrit à info@belix-group.be. Belix Group y répond dans les 15 jours ouvrables.

18.2 Le client consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).

18.3 Le droit belge est applicable. Les litiges avec un client professionnel relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les litiges avec un client consommateur relèvent des tribunaux désignés par la loi, notamment ceux de son domicile.

Article 19 — Version

Les conditions applicables sont celles de la version acceptée lors de la signature du devis. Chaque version est datée et reste consultable sur cette page.

Partie B — Conditions particulières par service

B1 — Schémas électriques

• Formules : relevé sur place ; sur croquis du client (le client garantit l'exactitude du croquis) ; bureau d'étude sur devis.
• Paiement : 50 % à la signature, 50 % à la remise des schémas.
• Délai habituel : 10 jours ouvrables après réception de l'acompte et des informations ; options urgentes en 48 h ou 24 h ouvrables avec la majoration annoncée sur la page du service.
• Une erreur de Belix Group est corrigée sans frais. Toute modification de l'installation ou demande nouvelle après remise fait l'objet d'un devis.
• Les schémas décrivent l'installation telle que relevée ou communiquée ; ils ne constituent pas un contrôle de conformité.

B2 — Mise en conformité : devis simple ou méthode Belix en deux étapes

B2.1 Une mise en conformité peut être demandée de deux façons :

• la méthode Belix en deux étapes : étape 1 — Belix Group établit lui-même les schémas (unifilaire et plan de position), réalise le diagnostic de l'installation et relève les infractions ; étape 2 — devis correctif sur les infractions relevées, travaux, contrôle par l'organisme agréé et attestation ;
• un devis simple : à la demande du client, Belix Group établit directement un devis de mise en conformité, sans étape 1.

B2.2 Un devis simple n'est pas un diagnostic. Il est établi sur la base de ce qui est visible et accessible lors de la visite, des schémas existants et du rapport du dernier contrôle remis par le client. Belix Group ne garantit pas que ces documents soient exacts et à jour, ni que le devis reprenne toutes les infractions de l'installation.

B2.3 Lors de l'établissement des schémas ou pendant les travaux, d'autres infractions peuvent apparaître. Belix Group les signale par écrit et propose leur correction, soit au forfait, soit en régie au tarif horaire annoncé (avenant, article 5). Ces travaux supplémentaires ne sont exécutés qu'après l'accord écrit du client et après le paiement complet du montant prévu au devis initial. Si le client ne donne pas son accord, Belix Group arrête les travaux à ceux prévus au devis initial et met l'installation en sécurité (article 12.3) ; Belix Group ne peut alors garantir ni la conformité de l'installation, ni l'obtention de l'attestation.

B2.4 Garantie de conformité. Belix Group garantit l'obtention de l'attestation de conformité uniquement lorsque : a) le client a choisi la méthode en deux étapes ; b) toutes les infractions relevées à l'étape 1, et celles ayant fait l'objet d'un avenant, ont été corrigées par Belix Group ; c) l'installation n'a pas été modifiée par un tiers avant le contrôle ; d) les montants dus ont été payés. Dans ce cas, Belix Group corrige sans frais les remarques de l'organisme de contrôle et prend en charge le nouveau passage du contrôleur, sauf pour les éléments cachés ou inaccessibles lors de l'étape 1, qui suivent l'article B2.3.

B2.5 Avec un devis simple, Belix Group garantit les travaux qu'il réalise (article 11), mais pas le résultat du contrôle ni l'obtention de l'attestation (article 13.3).

B2.6 Paiement des travaux : 30 % à la signature, 30 % au début du chantier, 40 % à la fin.

B3 — Installations neuves, rénovations et tableaux

• Paiement : 30 % à la signature, 30 % au début du chantier, 40 % à la fin des travaux principaux.
• Les saignées, percements et rebouchages sont réalisés grossièrement sauf mention contraire au devis ; les finitions (plafonnage fin, peinture, faïence) ne sont pas comprises.
• Les articles 9 (appareils), 10 (matériel existant), 11 (étendue de la garantie) et 12 (interruption) s'appliquent pleinement.

B4 — Dépannage

• Régi par les conditions particulières « dépannage » acceptées lors de la réservation (version en vigueur), consultables sur belix-group.be/legal/conditions-depannage.
• Paiement : 100 % à la fin de l'intervention.
• Travaux urgents demandés par le client : pas de droit de rétractation (article 15.3).
• Seuls l'élément réparé et les pièces remplacées sont garantis (article 11).

B5 — Bornes de recharge et photovoltaïque

• Paiement : 30 % à la signature, 30 % au début du chantier, 40 % à la fin.
• Le client vérifie la compatibilité de son véhicule, l'accord de la copropriété et, pour le photovoltaïque, l'état et la solidité de sa toiture ; Belix Group signale les réserves visibles.
• Les démarches auprès du gestionnaire de réseau et l'éligibilité à des primes restent de la responsabilité du client, sauf mention contraire au devis. Belix Group ne garantit ni production, ni économie, ni prime.
• La mise en service définitive intervient après le contrôle par l'organisme agréé.

B6 — Clients professionnels (chantiers tertiaires)

• Prix hors TVA ; autoliquidation lorsque le client est un entrepreneur assujetti.
• Paiement : acompte de 30 % à la commande, états d'avancement mensuels, solde de 10 % à la réception ; factures payables à 30 jours.
• Les heures en régie sont justifiées par des bons de travail signés.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Belix Group SRL, Kleinewinkellaan 64/B, 1853 Grimbergen — info@belix-group.be :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Devis n° : ……
• Conclu le : ……
• Nom du client : ……
• Adresse : ……
• Signature (si papier) : ……
• Date : ……