Règlement (UE) 2016/679 — Belix Group SPRL
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Droit d'accès
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Art. 15 RGPDDroit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Art. 16 RGPDDroit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
Art. 17 RGPDDroit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Art. 21 RGPDDroit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Art. 20 RGPDDroit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation.
Art. 18 RGPDRemplissez ce formulaire — réponse garantie sous 30 jours.
Belix Group fait appel aux sous-traitants suivants. Tout transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
Supabase Inc.
Base de données et authentification
📍 USA (UE region disponible)
🔒 Clauses contractuelles types UE
Vercel Inc.
Hébergement et déploiement
📍 USA (340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104)
🔒 Clauses contractuelles types UE
Stripe Inc.
Traitement des paiements
📍 USA / Irlande (entité européenne)
🔒 Privacy Shield / Clauses contractuelles types UE
| Finalité | Base légale | Durée | Données |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de schémas | Exécution du contrat | 3 ans après fin de relation | Identité, contact, infos bien |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans | Identité, montants, TVA |
| Espace client MyBelix | Exécution du contrat | 3 ans après dernière connexion | Email, prénom, nom, historique |
| Sécurité de la plateforme | Intérêt légitime | 6 mois | Logs, IP anonymisée |
| Communication commerciale | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement | Email, préférences |
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD) :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles, Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.becontact@apd-gba.be