Chapitre 02 · Sujet 1 sur 5
Le RGIE : structure et champ d'application
Comprendre comment est organisé le RGIE 2020, à quelles installations il s'applique et comment il s'articule avec le Code du bien-être et les normes.
Niveau 1
L'essentiel
- Le RGIE (Règlement général sur les installations électriques) est la réglementation belge qui fixe les règles de sécurité des installations électriques.
- La version actuelle est entrée en vigueur le 1er juin 2020. On parle du « RGIE 2020 » ou du « nouveau RGIE ».
- Il est divisé en trois livres : Livre 1 basse et très basse tension, Livre 2 haute tension, Livre 3 transport et distribution de l'énergie.
- Dans un bâtiment tertiaire, vous travaillez presque toujours avec le Livre 1. S'il y a une cabine client, le Livre 2 s'applique à cette partie.
- Le RGIE protège les personnes et les biens : chocs électriques, incendies, brûlures, explosions.
Comprendre
Les trois livres
- Livre 1 : installations à basse tension et très basse tension. C'est le livre du quotidien de l'électricien : tableaux, circuits, prises, éclairage, terre, différentiels.
- Livre 2 : installations à haute tension, par exemple une cabine haute tension d'un immeuble de bureaux ou d'un centre commercial.
- Livre 3 : installations de transport et de distribution d'énergie électrique, c'est-à-dire le réseau des gestionnaires (lignes, câbles et cabines du réseau public).
Les niveaux de tension
En courant alternatif, on parle de très basse tension jusqu'à 50 V, de basse tension jusqu'à 1000 V, et de haute tension au-delà. On classe l'installation selon la tension entre conducteurs actifs. Le réseau 3N 400 V ou 3 × 230 V d'un bâtiment est donc de la basse tension.
Comment est organisé le Livre 1
Le Livre 1 est découpé en neuf parties :
- Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques ;
- Termes et définitions ;
- Détermination des caractéristiques générales des installations électriques ;
- Mesures de protection (chocs électriques, effets thermiques, surintensités, surtensions) ;
- Choix et mise en œuvre du matériel ;
- Contrôles des installations ;
- Règles pour les installations et emplacements spéciaux (salles de bain, piscines, chantiers, bornes de recharge…) ;
- Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes ;
- Prescriptions générales à observer par les personnes (devoirs du propriétaire, BA4/BA5, travaux, signalisation).
Chaque partie se divise en chapitres (x.x), sections (x.x.x) et sous-sections (x.x.x.x).
Pourquoi c'est important pour vous
Quand votre formateur ou l'organisme agréé dit « ce n'est pas conforme », il se réfère au RGIE. Une installation non conforme peut être refusée au contrôle, mais surtout elle peut blesser quelqu'un.
Sur le terrain
Un immeuble de bureaux à Evere possède sa propre cabine haute tension. Le technicien de cabine travaille selon le Livre 2. Vous, vous intervenez sur le TGBT et les tableaux d'étage : c'est le Livre 1. Le câble du gestionnaire de réseau qui arrive dans la cabine relève du Livre 3. Trois livres, un seul bâtiment.
Erreurs fréquentes
- Croire que le RGIE ne concerne que les maisons. Il s'applique aussi au tertiaire et à l'industrie.
- Confondre l'ancien RGIE (1981) et le RGIE 2020 : certaines règles apprises « à l'ancienne » ont changé.
- Penser que la très basse tension est « hors RGIE ». Elle est dans le Livre 1.
- Croire qu'une règle de bonne pratique entendue sur chantier est forcément une règle du RGIE.
Niveau supérieur
L'essentiel
- Le RGIE 2020 a été établi par un arrêté royal du 8 septembre 2019 et s'applique depuis le 1er juin 2020 ; il remplace l'ancien RGIE de 1981. Le Livre 1 est régulièrement modifié : travaillez toujours sur la version consolidée en vigueur.
- Sa structure suit la logique de la série internationale CEI 60364 (protection, choix et mise en œuvre, contrôles, emplacements spéciaux), ce qui facilite la lecture des normes et des guides.
- Le RGIE fixe les exigences de sécurité de l'installation ; le Code du bien-être au travail (Livre III, Titre 2) fixe les obligations de l'employeur envers les travailleurs exposés au risque électrique.
- La réglementation est administrée par le SPF Économie ; les règles « travailleurs » relèvent du SPF Emploi.
- Le Livre 1 contient des dispositions particulières pour les installations existantes : toutes les règles nouvelles ne s'appliquent pas rétroactivement de la même façon.
Approfondir
Une logique par objectifs
Le RGIE 2020 a été réorganisé pour se rapprocher des normes européennes et internationales. Il fixe des objectifs de sécurité et des moyens reconnus pour les atteindre. Pour un installateur, la méthode de lecture est la suivante :
- identifier le livre (tension et nature de l'installation) ;
- identifier les influences externes du local (eau, poussière, compétence des personnes, évacuation, matériaux) ;
- lire les mesures de protection applicables ;
- lire les règles de choix et de mise en œuvre du matériel ;
- vérifier si le local relève d'un emplacement spécial ;
- identifier le contrôle requis.
Champ d'application du Livre 1
Le Livre 1 vise toutes les installations BT et TBT de production, transformation, distribution et utilisation de l'énergie, jusqu'à 10 000 Hz (RGIE, Livre 1, 1.2.1). En courant alternatif, la basse tension se divise en 1re catégorie (50 V < U ≤ 500 V) et 2e catégorie (500 V < U ≤ 1000 V) (tableau 2.1). L'origine de l'installation BT est la limite d'exploitation avec le gestionnaire de réseau fixée par le contrat ou le règlement de raccordement, ou les bornes BT du transformateur si le bâtiment a sa cabine (1.5).
Le Livre 1 ne s'applique pas notamment (1.2.2) : aux réseaux des gestionnaires de réseau, y compris le raccordement et le comptage ; à la traction ferroviaire, métro et tram ; aux installations militaires ; aux télécommunications des opérateurs publics ; aux navires et aux véhicules ; aux mines ; aux installations informatiques, de transmission de données et de sécurité privée en TBT (intrusion, détection incendie, caméras) ; à la télédistribution. Ces dernières restent soumises aux règles de l'art, et le Livre 1 les rattrape pour les influences externes et pour le comportement au feu de leurs câbles.
RGIE et Code du bien-être
| Texte | Qui est visé | Exemples d'obligations |
|---|---|---|
| RGIE | L'installation, son propriétaire, son gestionnaire, l'installateur | Protection contre les chocs, schémas, contrôles par organisme agréé |
| Code du bien-être, Livre III, Titre 2 | L'employeur qui met une installation à disposition de travailleurs | Analyse des risques, mesures de prévention, habilitation BA4/BA5, organisation des travaux |
Les deux textes se complètent. Par exemple, l'analyse des risques imposée par le Code du bien-être sert à décider qui peut accéder à un local électrique et quelles mesures prendre pour les travaux. Voir Code du bien-être, BA4 et BA5.
Ce qui a marqué le passage au RGIE 2020
Parmi les changements qui touchent directement le tertiaire :
- les câbles installés dans les bâtiments doivent répondre aux classes européennes de réaction au feu, sauf pour les processus industriels (voir ce sujet) ;
- la durée de fonctionnement de l'éclairage de sécurité n'est plus fixée forfaitairement : elle découle de l'analyse de risques (voir ce sujet) ;
Normes et matériel
Le RGIE considère comme règles de l'art les normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, et toute disposition offrant une sécurité au moins équivalente (1.4.1.2). Le marquage CE et la conformité aux normes produits sont nécessaires mais pas suffisants : un bon matériel mal choisi ou mal posé reste une installation non conforme.
Exemple chiffré
Étude de cas : quel texte s'applique ?
Un centre commercial à Woluwe comporte : une arrivée du gestionnaire de réseau en 11 kV (valeur supposée pour l'exercice), une cabine client avec transformateur, un TGBT, des tableaux par cellule commerciale, un parking avec éclairage et bornes de recharge, et un local de chaufferie.
| Élément | Livre RGIE | Autres textes à considérer |
|---|---|---|
| Câble et cabine du gestionnaire de réseau | Livre 3 | Prescriptions du gestionnaire de réseau |
| Cabine client et transformateur | Livre 2 | Code du bien-être pour les travailleurs qui y accèdent |
| TGBT et tableaux divisionnaires | Livre 1 | Code du bien-être (habilitation, consignation) |
| Cellules commerciales | Livre 1 | Exigences de l'exploitant et de l'assureur |
| Parking et bornes | Livre 1, dont le chapitre 7.22 (véhicules électriques) | Prescriptions du gestionnaire de réseau pour la gestion de charge |
| Chaufferie au gaz | Livre 1 ; si zonage, chapitre 7.102 (atmosphères explosives) | Réglementation sur les atmosphères explosives (voir ce sujet) |
Conclusion : un même bâtiment mobilise les trois livres du RGIE. L'installateur BT doit connaître les limites de son intervention, notamment la frontière avec la cabine haute tension.
Erreurs fréquentes
- Appliquer à une installation existante une règle du RGIE 2020 sans vérifier les dispositions transitoires et celles propres aux installations existantes.
- Citer un « article » de l'ancien RGIE pour une installation neuve : la numérotation a changé.
- Considérer le marquage CE comme une preuve de conformité de l'installation.
- Oublier le Code du bien-être : une installation conforme au RGIE peut être exploitée dans des conditions dangereuses pour les travailleurs.