RGIE et mise en conformité électrique : le guide complet

En bref : le RGIE est le règlement belge qui fixe les règles de sécurité des installations électriques. Une installation doit être contrôlée par un organisme agréé à la vente d'un bien dont une partie date d'avant le 1er octobre 1981 et n'a jamais été contrôlée, après une modification importante, et périodiquement : tous les 25 ans pour un logement, tous les 5 ans pour un commerce ou un bureau. Si le rapport relève des infractions, il faut les faire corriger par un électricien, puis faire repasser le contrôleur. La mise en conformité, c'est ce chemin : identifier les infractions, les corriger, obtenir un rapport conforme.

Ce guide résume ce que le règlement exige, dans quels cas la mise en conformité s'impose, ce que regarde le contrôleur et comment se déroule le parcours, étape par étape. Chaque point renvoie vers une page plus détaillée.

Le RGIE en résumé

Le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) fixe les règles de conception, de réalisation et de contrôle des installations électriques en Belgique. Pour les logements, les commerces et les bureaux, c'est le Livre 1 qui s'applique : il couvre les installations à basse et très basse tension. Il est en vigueur depuis le 1er juin 2020 et a remplacé l'ancien RGIE.

Ce qu'il faut retenir pour une habitation :

• l'installation est vérifiée par un organisme de contrôle agréé, indépendant de l'électricien qui a fait les travaux ;

• le contrôleur vérifie l'installation par rapport à ses schémas : le schéma unifilaire et le plan de position ;

• la sécurité des personnes repose sur le duo prise de terre et différentiels ;

• le contrôle se termine par un rapport : conforme, ou avec des infractions et la date d'une visite complémentaire.

Le texte du règlement, thème par thème et avec ses références, est expliqué sur notre page le RGIE expliqué, article par article.

Quand la mise en conformité est-elle obligatoire ?

À la vente d'un bien

Si l'installation comporte une partie d'avant le 1er octobre 1981 qui n'a jamais été contrôlée, le vendeur doit faire réaliser une visite de contrôle avant la vente, et la date du rapport figure dans l'acte. Un rapport négatif n'empêche pas de vendre : l'acheteur dispose alors de 18 mois à partir de l'acte pour faire corriger et recontrôler. Les parties alimentées par le compteur commun d'une copropriété ne sont pas concernées. Détails : vendre un bien : quel contrôle électrique.

Après des travaux importants

Nouveau circuit, tableau remplacé, extension : toute modification importante ou extension notable est contrôlée avant sa mise en service. C'est la partie modifiée qui est contrôlée, pas forcément toute la maison.

Au contrôle périodique

Tous les 25 ans pour une installation domestique, qu'elle soit louée ou non. Tous les 5 ans pour le non-domestique : commerce, bureau. Voir le contrôle périodique et ses délais et notre article contrôle électrique obligatoire : quand ?

Après un rapport négatif

Le rapport liste les infractions et fixe la date d'une visite complémentaire par le même organisme. Les corrections sont à faire sans retard. Notre article installation non conforme : que faire ? détaille la marche à suivre.

Ce que le contrôleur regarde en priorité

• Les schémas : sans schéma unifilaire ni plan de position, l'absence est notée comme infraction. Le croquis du contrôleur ne les remplace pas. Voir ce que le RGIE attend de vos schémas.

• La prise de terre : sa résistance est mesurée et figure dans le rapport. Au-delà de 30 ohms, le règlement impose une protection différentielle plus sensible. Voir la prise de terre.

• Les différentiels : un différentiel général de 300 mA maximum en tête de l'installation, et des différentiels de 30 mA pour les pièces d'eau et certains circuits. Voir les différentiels.

• Les pièces d'eau : salle de bain et douche obéissent à des règles par volumes. Voir notre article électricité dans la salle de bain.

• Le tableau, les protections et les câbles : chaque circuit doit être protégé selon la section de ses conducteurs, et l'état général de l'installation est examiné.

Une remarque n'est pas une infraction : seules les infractions empêchent un rapport conforme.

Comment se déroule une mise en conformité

1. Identifier les infractions : à partir d'un rapport de contrôle existant, ou d'un relevé complet de l'installation avec schémas et mesures.

2. Établir le devis des corrections, infraction par infraction.

3. Réaliser les travaux : terre, différentiels, tableau, circuits, pièces d'eau, selon les cas.

4. Faire repasser l'organisme de contrôle, qui délivre un rapport conforme.

5. Conserver le dossier : rapport et schémas vous suivent jusqu'au prochain contrôle ou à la vente.

Le déroulement concret, durée et vie dans le logement pendant les travaux compris, est expliqué dans notre article comment se déroulent les travaux.

Chez Belix Group : deux façons de commencer

La méthode conseillée par Belix

On commence par l'étape 1 : vos schémas électriques (unifilaire et plan de position) établis sur place, le relevé complet de l'installation, les mesures de terre et d'isolement, et la liste des non-conformités. Son prix est connu avant la visite. Le devis porte ensuite sur les seules infractions relevées, et vous gardez le dossier à vie. Quand Belix corrige toutes les infractions avec cette méthode, le résultat du contrôle est garanti, selon nos conditions générales.

Le devis gratuit

Vous pouvez aussi demander directement un devis gratuit. Le déplacement est offert à Bruxelles et dans les 6 communes à facilités ; ailleurs dans le Brabant wallon et le Brabant flamand, les conditions du déplacement vous sont confirmées par téléphone. Ce devis chiffre ce qui est visible et accessible, à partir de vos schémas existants et de votre dernier rapport de contrôle : ce n'est pas un diagnostic.

Dans les deux cas, Belix n'est pas l'organisme de contrôle : nous établissons les schémas et corrigeons l'installation, l'organisme agréé la contrôle et délivre le rapport.

👉 Choisir comment commencer ma mise en conformité

Combien coûte une mise en conformité ?

Le prix dépend de l'état de l'installation et du nombre d'infractions : une installation qui ne demande qu'un différentiel et une liaison n'a rien à voir avec une installation dont la terre et le tableau sont à refaire. Nos repères de prix, poste par poste, sont dans l'article prix d'une mise en conformité électrique, et vous pouvez obtenir une première estimation avec notre simulateur de mise en conformité.

Belix Group – Electricien Energy Pro · Bruxelles, Brabant wallon et Brabant flamand.

Questions fréquentes sur la mise en conformité RGIE