Installation électrique non conforme : que faire après un rapport de contrôle négatif ?

Le contrôleur est passé, et le verdict est tombé : votre installation électrique est non conforme. Le rapport liste des infractions, parle de « nouvelle visite », et vous vous demandez par où commencer. Qui faut-il appeler ? L'organisme de contrôle ? Un électricien ? Combien de temps avez-vous ? Et peut-on encore vendre ?

Pas de panique : un rapport négatif est très fréquent, surtout dans les installations anciennes. Il ne signifie pas que votre logement est inhabitable, mais que certains points doivent être corrigés dans un délai précis. Voici, étape par étape, ce qu'il faut faire, expliqué par Belix Group – Electricien Energy Pro.

La réponse courte : à qui faire appel ?

• Pour corriger les infractions : un électricien. C'est lui qui réalise les travaux.

• Pour valider les corrections : un organisme agréé. C'est lui qui effectue la nouvelle visite et établit le nouveau rapport.

Les deux rôles sont séparés, et c'est voulu : l'organisme agréé contrôle, il ne fait pas de travaux ; l'électricien fait les travaux, il ne délivre pas de rapport de contrôle. Le reste de cet article vous explique comment enchaîner correctement les deux.

Étape 1 — Lire correctement le rapport

Le rapport de contrôle indique notamment :

• la conclusion : conforme ou non conforme ;

• la liste des infractions constatées, point par point ;

• la date à laquelle une nouvelle visite doit avoir lieu.

Toutes les infractions n'ont pas la même gravité. Une absence de schémas électriques ou un repérage manquant au tableau n'a rien à voir avec une absence de différentiel ou une prise de terre défaillante. Si le rapport signale un danger immédiat (conducteurs nus accessibles, échauffement, protection inexistante), faites intervenir un électricien sans attendre.

Gardez ce rapport précieusement : c'est la base du devis de correction, et il fait partie du dossier de votre installation.

Étape 2 — Connaître votre délai

Le délai dépend de la raison du contrôle. C'est le point que la plupart des propriétaires confondent :

Rapport négatif lors d'une vente : 18 mois pour l'acheteur

Un rapport négatif n'empêche pas la vente. C'est l'acheteur qui doit faire corriger les infractions et faire réaliser une nouvelle visite au terme d'un délai de 18 mois à compter de l'acte. Il choisit librement l'organisme agréé pour cette nouvelle visite. Il doit communiquer par écrit son identité et la date de l'acte à l'organisme qui a fait le premier contrôle.

Rapport négatif lors d'un contrôle périodique : 1 an

Les travaux doivent être exécutés sans retard, et une nouvelle visite a lieu au terme d'un an, par le même organisme agréé. Si des infractions subsistent à cette seconde visite, l'organisme transmet une copie du rapport à l'administration (Direction générale de l'Énergie du SPF Économie).

Nouvelle installation ou travaux non validés

Si le contrôle portait sur une nouvelle installation ou une modification importante, la partie concernée ne peut pas être mise en usage tant que le contrôle n'est pas favorable. Pour un nouveau raccordement, le gestionnaire de réseau attend ce rapport conforme.

Pour revoir toutes les situations de contrôle, lisez notre article contrôle électrique obligatoire : dans quels cas.

Étape 3 — Choisir un électricien et obtenir un devis clair

Un bon devis de mise en conformité doit répondre au rapport, infraction par infraction. Méfiez-vous des devis globaux qui proposent de « tout refaire » sans expliquer pourquoi, ou à l'inverse d'un prix très bas qui ne couvre pas toutes les infractions.

Avant de signer, vérifiez que le devis :

• reprend chaque infraction du rapport et indique comment elle sera corrigée ;

• distingue ce qui est obligatoire pour la conformité de ce qui relève du confort ;

• prévoit la mise à jour des schémas électriques (schéma unifilaire et plan de position), que le contrôleur vérifiera ;

• précise qui organise la nouvelle visite de l'organisme agréé.

Beaucoup de rapports négatifs relèvent d'ailleurs l'absence de schémas : c'est une obligation du propriétaire (RGIE, section 9.1.2), et c'est souvent le premier point à régler.

Notre méthode chez Belix Group

Nous ne chiffrons pas à l'aveugle. L'étape 1 établit vos schémas électriques, relève l'installation, mesure la terre et l'isolement, et liste les non-conformités réelles, en partant du rapport existant. L'étape 2 est un devis qui chiffre chaque infraction séparément : vous décidez ce que vous faites corriger, et par qui. C'est notre principe : comprendre avant de comparer.

Pour les budgets habituels, consultez notre article sur le prix d'une mise en conformité électrique, ou faites une estimation avec notre estimateur de mise en conformité.

Étape 4 — Faire réaliser les travaux

Les travaux corrigent les infractions listées : ajout ou remplacement de différentiels, création ou amélioration de la prise de terre, liaisons équipotentielles, remplacement du tableau, correction de circuits, protection de la salle de bain… Selon le nombre d'infractions, cela prend de quelques heures à quelques jours.

À la fin, l'électricien vérifie l'installation (tests des différentiels, mesure de terre et d'isolement) et met les schémas à jour. Pour savoir comment se passe un chantier, lisez notre article sur le déroulement des travaux électriques.

Étape 5 — La nouvelle visite de l'organisme agréé

Une fois les travaux terminés, contactez l'organisme agréé pour la nouvelle visite, avant la date limite indiquée :

• après une vente, l'acheteur peut choisir un autre organisme agréé que celui du premier rapport ;

• après un contrôle périodique, c'est le même organisme agréé qui revient.

Préparez le dossier : premier rapport, schémas à jour, et éventuellement la liste des travaux réalisés. Le contrôleur vérifie la disparition des infractions. Si tout est corrigé, vous recevez un rapport favorable, à conserver avec le dossier de l'installation.

La liste officielle des organismes agréés est publiée par le SPF Économie.

Les erreurs à éviter

• Attendre la dernière semaine : trouver un électricien, faire les travaux et obtenir un rendez-vous de contrôle prend du temps.

• Corriger sans mettre les schémas à jour : le contrôleur vérifie l'installation par rapport aux schémas. S'ils ne correspondent plus, c'est une nouvelle infraction.

• Accepter un devis qui ne suit pas le rapport : vous risquez de payer des travaux inutiles, ou d'échouer à la nouvelle visite.

• Croire que l'électricien délivre l'attestation : seul l'organisme agréé établit le rapport de contrôle.

Votre rapport est négatif ? Nous vous aidons à repartir d'une base claire

Belix Group – Electricien Energy Pro accompagne les propriétaires et les acheteurs à Bruxelles et dans sa périphérie : lecture du rapport, schémas, devis infraction par infraction, travaux et préparation de la nouvelle visite.

👉 Faire corriger mon installation

Découvrir notre méthode en deux étapes

Cet article résume les obligations du RGIE, Livre 1. Les délais exacts qui vous concernent figurent dans votre rapport de contrôle.

Belix Group – Electricien Energy Pro · Bruxelles et périphérie, Brabant wallon et Brabant flamand.

Questions fréquentes après un rapport de contrôle négatif